J.O. 46 du 24 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03707

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Arrêté du 16 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470109A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, M. Buttin (Thierry), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 1er janvier 2004.